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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article préliminaire
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et sont applicables à l’ensemble des relations commerciales entre Atelier Ôrizon et tout acheteur (personne physique ou morale).
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Atelier Ôrizon reste libre, à tout moment, d’enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des présentes conditions générales.


ART.1 Acceptation
L’acheteur ou usager reconnait avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord » et avoir la capacité de contracter avec Atelier Ôrizon.


ART.2 Nature des prestations
Les prestations proposées ont pour but de répondre à un besoin de conseils, d’accompagnement, de réalisation d’un projet de décoration et d’architecture d’intérieur à destination des particuliers et tout client professionnel privé.

Atelier Ôrizon intervient uniquement suite à la demande de l’acheteur. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone ou mail entre le vendeur et l’acheteur.

Un premier rendez-vous est nécessaire pour établir un cahier des charges en lien avec le besoin de l’acheteur. Celui-ci est payant et est calculé en fonction des frais engagés au déplacement.


ART.3 Devis & engagement
Nos devis émis comprennent obligatoirement les coordonnées de nos clients, le détail des prestations envisagées, le détail des produits nécessaire à l’aboutissement d’un projet ainsi que le coût global hors taxes et toutes taxes comprises.
Les devis transmis par Atelier Ôrizon sont gratuits et peuvent modifier et/ou compléter avant engagement à la demande du vendeur ou de l’acheteur.
Tous devis signés engagent l’acheteur à prévoir les différents règlement demandé par le vendeur. Aucune annulation n’est possible.

ART.4 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande dans son intégralité pour les montants compris ou inférieur à 100€ TTC et à hauteur de 30% pour tous montants supérieurs.
L’Acheteur doit effectuer le règlement par virement bancaire ou bien par chèque en s’assurant de sa bonne provision sous un délai de 30 jours suivant l’exécution de la prestation sous peine d'application de pénalité de retard de paiement (taux à 10%) ainsi qu'une indemnité de 40€ par dossier.


ART.5 Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue ou retardée en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera l’acheteur d’un tel événement dès que possible.
Sont définis comme cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

ART.6 Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.


ART.7 Droits de propriété intellectuelle
Le nom de domaine, les produits, le texte ou plus généralement les images font l’objet de droits de propriété intellectuelle réservés exclusivement à Atelier Ôrizon. Aucune cession des droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle de ces biens est strictement interdite.


ART.8 Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément à l’art.16 du RGPD, toute personne concernée a le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes.
De manière générale le règlement européen en matière de protection des données personnelles prévoit la disposition des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition sur vos données personnelles sur simple demande mail (contact@atelierorizon.fr). Vous indiquerez votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse postale ainsi qu’une copie de votre carte d’identité (CNI). Les informations personnelles demandées sont destinées à Atelier Ôrizon et ses partenaires. Elles servent à traiter vos commandes et de vous tenir informé sur les actualités et nouveautés.

ART.9 Identification
Atelier Ôrizon, Architecte d’intérieur sur Dijon, sa périphérie et plus globalement, la région Bourgogne - Franche-Comté.
Numéro SIREN : 823013131
Immatriculation au RCS de Bourgogne – Franche-Comté
Adresse du siège social : 3 Allée de la Belle Hortense, 21000 - DIJON
06 11 52 88 22
contact@atelierorizon.fr
https://www.atelierorizon.fr


 

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